Décision du 10 décembre 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22106
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Décision du 10 décembre 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

NOR : DEFB0302419S

Par décision de la ministre de la défense en date du 10 décembre 2003 et à compter du 1er juillet 2002, le brevet technique de l'armée de mer branche « études administratives militaires supérieures » est attribué au commissaire en chef de 2e classe Casalta (Jean-Pierre, Joseph).